Mairie de Nâves-Parmelan

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Dématérialisation des demandes d’urbanisme

  • Publié : 10 décembre 2021

Au 1er janvier 2022, nous serons en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous une forme électronique.
L’objectif est de simplifier, de réduire des délais d’envoi et de transmission entre services, de limiter les coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Concrètement, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, sur un portail de saisine par voie électronique (SVE) qui sera mis à votre disposition.

Schéma simplifié de la saisine par voie électronique