Mairie de Nâves-Parmelan

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Modification du PLU

Dossier mis à disposition du public

  • Publié : 8 janvier 2021
  • Mis à jour : 25 janvier 2021

Le dossier de modification du PLU a pour but de rectifier une erreur matérielle visant à :
 préciser, en zones agricoles et naturelles, que les extensions de bâtiments d’habitation existants (dans la limite de 60 m²) peuvent être réalisées dans et hors volume existant.
 préciser que les hauteurs de ces extensions en zone naturelle seront alignées sur celles applicables en zone agricole.

MODIF PLU contenu du dossier
MODIF PLU page de garde
MODIF PLU rapport de présentation
MODIF PLU réglement
PLU avis Personnes Publiques Associées
MODIF PLU décision autorité environnementale
MODIF PLU parution presse
MODIF PLU délibération mise à disposition