Le dossier de modification du PLU a pour but de rectifier une erreur matérielle visant à :
- préciser, en zones agricoles et naturelles, que les extensions de bâtiments d’habitation existants (dans la limite de 60 m²) peuvent être réalisées dans et hors volume existant.
- préciser que les hauteurs de ces extensions en zone naturelle seront alignées sur celles applicables en zone agricole.
- MODIF PLU contenu du dossier
- MODIF PLU page de garde
- MODIF PLU rapport de présentation
- MODIF PLU réglement
- PLU avis Personnes Publiques Associées
- MODIF PLU décision autorité environnementale
- MODIF PLU parution presse
- MODIF PLU délibération mise à disposition