Le vendredi 4 juillet 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 30 juin 2008, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire André REZVOY.
Présents : Murielle BERLIOZ, Anne FERRY, Luc EMIN, Marcel GIANNOTTY, Patrick MACARET, Corinne MOLLIET, Philippe PENET
Absents ayant donné pouvoir : Chantal BIOLLAY à Murielle BERLIOZ, Valérie DUCLOS à Corinne MOLLIET
Absent excusé : Thierry TIRABOSCHI
Absents :Jacques BOUILLOT jusqu’à 21h20, Didier COHENDET, Grégory PANISSET, Christophe PONCET,
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2008 qui est approuvé à l’unanimité des présents.
ADMINISTRATION-FINANCES
DELIBERATION 42/08
CNAS – Désignation d’un délégué
Monsieur le Maire entendu sur les fonctions du C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel des Collectivités.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents
· Désigne comme déléguée C.N.A.S. : Madame Anne FERRY pour représenter la commune au sein de cet organisme
DELIBERATION 43/08
AMENAGEMENT NOUVEAU CIMETIERE – APPROBATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 15 avril 2008 pour la publication au BOAMP concernant le marché d’appel d’offre concernant l’aménagement du nouveau cimetière ;
Vu les réunions de la commission d’appel d’offres en date du 26 mai 2008 et 9 juin 2008 ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 26 juin 2008 ;
Considérant la proposition de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal à l’unanimité des votants
Ÿ approuve le choix des entreprises, fait par la commission d’appel d’offres.
Entreprises retenues
Lot n° 1 – Terrassement – VRD et Maçonnerie Paysagère
Entreprise S.A.E.V 230 125,20 € HT
Lot n°2 – Clôture et Espaces Verts
PANISSET Stéphane 38 689,01 € HT
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché à intervenir avec les entreprises retenues,
Ÿ Précise que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits aux budgets 2008.
DELIBERATION 44/08
ASSOCIATION « LES AMIS DE NAVES » ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE CINEMA DE PLEIN AIR
L’Association « Les Amis de Nâves » ayant sollicité une subvention dans le cadre de leur « cinéma en plein air 2008» pour le samedi 6 septembre 2008
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
· confirme son soutien à cette manifestation
· décide d’allouer une subvention de 250 € qui sera versée à l’Association « Les Amis de Nâves ».
TRAVAUX
Aménagement de la place de la mairie et de l’église
Une réunion de pré-réception a été effectuée le vendredi 27 juin 2008. Il restait, notamment, à réaliser les barrières et garde corps qui sont à ce jour posés, le marquage au sol est à finir.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec les parents d’élèves qui l’int informé de leur inquiétude face à la sécurisation de la traversée au droit de la place par les enfants, et notamment les groupes (garderie et école), les parents trouvent l’aménagement du centre du village pas assez sécurisé. La municipalité s’engage a rencontrer les services du Conseil Général et VIATEC pour étudier quels compléments d’aménagement peuvent être apportés. Une rencontre avec les parents d’élèves est prévue pour faire le point à la rentrée.
Enfouissement des réseaux secs sur le secteur de Lépine,
Les travaux sont terminés dans l’attente de la réunion de fin de chantier.
DELIBERATION 45/08
Haies gênantes sur le domaine public routier
Vu l’article L114-1 du code de la voirie routière tendant les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques situées à proximité des croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique, pouvant être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité,
Considérant que le maire, dans l’exercice de la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, (article L2212-1 du code des collectivités territoriales), peut établir une servitude d’élagage sur les propriétés riveraines du domaine public situé en agglomération,
Dans un souci de sûreté et de commodité de passage le long des voiries communales, Monsieur le maire propose d’établir une servitude d’élagage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
· Décide d’établir une servitude d’élagage sur les propriétés riveraines du domaine public situé en agglomération
· De procéder d’office à cet élagage à leurs frais (JOAN 14/08/2000), en cas de négligence des propriétaires concernés, après mise en demeure restée sans effet.
Arrivée de Monsieur Jacques BOUILLOT à 21 heures 20.
Etude diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable
La proposition de RDA demandant des éclaircissements supplémentaires, le dossier est reporté à la rentrée.
Demande de subventions au conseil général 2008
La municipalité a rencontré le Conseiller Général, Antoine de Menthon pour lui présenter ses projets de demandes de subventions : une demande a déjà été formulée fin décembre 2007 pour le nouveau cimetière, auquel il faut ajouter différents travaux d’entretien routier, notamment suite à l’orage du 9 juin 2008.
DELIBERATION 46/08
TRAVAUX ROUTIERS - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DE SUBVENTION des crédits cantonalises
Monsieur le Maire entendu,
Vu les travaux d’entretien des voies communales : chemin du Crêt Martian, rue de la Poste, route des Grosses Pierres
le conseil municipal, à l’unanimité des votants
Ÿ Demande l’inscription des travaux routiers de la commune au programme de subventions des crédits cantonalisés du Conseil Général.
L’entreprise Lathuille Frères doit intervenir début juillet suite au branchement électrique nécessaire au commencement des travaux. Dans le cadre de la sécurisation de la parcelle, une demande de devis va être faite pour l’installation d’une clôture.
Réparation toit de l’école
Monsieur Luc EMIN fait part d’une fuite en toiture de l’école. Une réparation va être effectuée par l’entreprise BERLIOZ.
DELIBERATION 47/08
Espace du souvenir
Monsieur Luc EMIN fait part au conseil de la seule proposition de devis reçue de la part des Pompes Funèbres Marbrerie DEBORDES concernant la réalisation d’un espace du souvenir dans l’ancien cimetière. Le montant s’élève à 6 580 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
· approuve le devis des Pompes Funèbres Marbrerie DEBORDES pour un montant de 6 580 € HT
URBANISME
DOSSIERS D’URBANISME
Monsieur GIANNOTTY donne connaissance à l’assemblée des suites données aux dossiers de la commission d’urbanisme du 29 mai, 12 juin et 26 juin 2008.
Permis de construire :
PC n°74.198.08.X.0007 déposé le 21 juin 2008 par Mme CHAVEROT Florence, pour des travaux de réfection d’une grange, sis 120 rue de la Poste. Parcelles cadastrées section A n° 1636 et 1657, zone UA du POS.
Déclaration préalable :
DP n°74.198.08.X.0017 déposée le 30 juin 2008 par Mme PERAY Louise domiciliée 224 route du Fier pour la réfection de la toiture.
Parcelles cadastrées section A n° 169 et 170, zone UB du POS. Le dossier sera à instruire lors de la prochaine commission.
DP n°74.198.08.X.0016 déposée le 21 juin 2008 par Mme DRIEUX Marie, pour d’ouverture dans un mur permettant l’accès direct à la propriété, sis 120 rue de la Poste. Parcelle cadastrée section A n° 1840, zone UB du POS. Avis favorable de la commission en date du 12 juin 2008.
DP n°74.198.08.X.0015 déposée le 28 mai 2008 par M. SABATIER Jean-Marie, domicilié 27 vieille route des Pensières à Veyrier du Lac, pour l’extension d’un bâtiment existant sis 1080 route des Rochettes, parcelle cadastrée A 980. Avis favorable de la commission en date du 29 mai 2008.
Certificat d’urbanisme :
Compte tenu de la nouvelle réforme sur les autorisations d’urbanisme, la commission a comptabilisé une dizaine de demandes de certificats d’urbanisme d’information depuis le début de l’année. Ces certificats sont généralement demandés par les offices notariés pour les projets de vente ou de succession.
Monsieur le Maire a reçu en mairie Mme MARTINET et M. BOUCHEZ de l’OPAC et M. ATTANET du pôle de compétence du Conseil Général pour envisager des solutions complémentaires au dossier de projet de logements aidés à « Lanery ». L’OPAC et le Pole de compétence feront une réponse courant septembre.
Monsieur le Maire informe qu’un nouveau recours gracieux a été reçu, ainsi qu’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l’encontre de la modification n°2 du POS. Il fait part qu’il a fait appel à Maître LIOCHON pour la défense des intérêts de la commune.
VIE LOCALE - ENVIRONNEMENT
Contrat Educatif Local
A partir de 2009-2010, il dépendra des crédits disponibles mais risque d’être concurrencé par la mise en place par l’éducation nationale d’accompagnement éducatif après les heures de classe au sein de l’école.
- Vu l’arrivée à échéance du Contrat Educatif Local
- Vu les projets en cours d’élaboration par l’école, les Amis de Nâves et la Cantine
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants,
· Donne un avis favorable au renouvellement du Contrat Educatif Local pour 2008-2009
· S’engage à participer aux actions conduites dans le cadre des projets
Conseil Municipal des Jeunes - Bilan du jeu de piste de la Saint Jean :
Les enfants, très enthousiastes, ont bien mené leur projet du début à la fin : déroulement du jeu, organisation de la sécurité, communication. Des parents étaient présents pour assurer la sécurité. Malgré un temps magnifique, les participants étaient très peu nombreux ce jour-là, au grand regret du CMJ.
Compte rendu de la sortie Forêt du 21 juin 2008
Une proposition de l’ONF a été lancée pour étudier la possibilité d’exploiter des gros bois se trouvant au-dessus de la parcelle communale n° 2 du Torchet. Il aurait été envisagé d’acheter des parcelles et de créer une piste pour y accéder. Une visite sur le terrain a conforté l’idée que la forêt était difficilement accessible à cet endroit, et les propriétaires très nombreux à être consultés, ce qui rend le projet trop lourd par rapport aux avantages qu’il y aurait à en tirer.
Participation de l’école de Nâves à Rando-Glières
Les élèves de CM1-CM2 ont participé aux rencontres « Rando-Glières » organisées par le Conseil Général pour mieux faire connaître aux enfants l’épopée des Glières. Les enfants ont courageusement réalisé cette randonnée de Morette à Glières (4 heures de marche). Monsieur le Maire félicite les enfants pour leur participation.
Démarrage du multiservice - Point Poste « café de la Poste »
Monsieur le Maire fait part de la signature du bail commercial avec Nadine PANISSET, devant notaire, concernant le commerce multiservice. L’ouverture de l’établissement est programmée pour le samedi 12 juillet 2008. Désormais, toute opération postale pourra être effectuée auprès du café de la Poste y compris les instances postales (recommandés et colis) qui étaient à retirer jusqu’à présent en mairie.
Plan canicule 2008
La priorité est de porter un maximum d’attention sur les populations sensibles aux températures extrêmes (personnes âgées, personnes handicapées ou enfants en bas âge), d’accroître la mobilisation de tous les acteurs de lutter contre l’isolement et de renforcer la solidarité. Un registre a été mis en place, en mairie, destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées qui en feront la demande.
Permanences de l’assistante sociale
A compter de septembre 2008, l’assistante sociale, Madame MOUSSY, assurera une permanence en alternance entre les communes de Nâves-Parmelan et Villaz tous les 2ème mardis du mois de 14 heures à 16 heures 30 sur rendez-vous. Un planning est affiché en mairie.
Site Internet de Nâves
Les administrateurs du site ont été rencontrés. Des améliorations sont en cours pour sa mise à jour. Valérie Duclos s’occupera de la partie Mairie. Les informations sont principalement mises à jour sur le site par Pascale Dziedzig. Denis Pasquier, initiateur du site, souhaite peu à peu passer la main.
Groupe de travail « Cantine-Garderie »
Pour la pérennisation des locaux « cantine », indépendants de la salle polyvalente, il est nécessaire d’engager une réflexion sur l’avenir. Une commission cantine-garderie sera mise en place courant septembre. Les conseillers sont amenés à réfléchir à cette commission.
Concours familles à énergie positive
Suite au premier comité de pilotage, le conseil a finalement abandonné l’idée de ce concours pour cette année. Par contre, dès la rentrée, une réflexion sera entamée sur les transports et les économies d’énergie.
Concours maisons fleuries
La commune ne s’est pas inscrite cette année. La commission réfléchira à une animation qui a un rapport avec les jardins potagers et la culture des fleurs.
INTERCOMMUNALITE
Commission SPANC
Monsieur Marcel GIANNOTTY a participé aux réunions de l’état d’avancement du SCOT (Syndicat Mixte du schéma de Cohérence territoriale) et du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) , l’approbation du rapport du SPANC sera disponible courant juillet en mairie.
Commission Déchets- Tri sélectif
Madame Corinne MOLLIET fait part des projets de la commission déchets
- Les chalets poubelle sont mis en vente au prix de 400 € pour les grands et 200 € pour les petits. Ils seront disponibles lorsque leur remplacement sera assuré par des conteneurs semi-enterrés ou des bacs roulants.
- La déchetterie de Longchamps va être réaménagée. Début des travaux à l’automne.
- Des devis sont en cours pour étudier la remise aux normes de la déchetterie de Villaz
- Le site Internet de la « fillière tri » a été revu en juin 2008.
- Visite du centre de tri pour les élus, voir personnes intéressées et modalités.
- Tri dans les écoles : l’école de Nâves fait l’objet d’une réflexion pour le tri et recyclage des piles, papier, cartouche imprimante… Elle étudie avec la CCPF et la mairie de Nâves la possibilité d’obtenir le label « éco-école ».
- Opération « Stop aux déchets » : la CCPF cherche des foyers témoins pour une opération d’évaluation et de réduction de la quantité des déchets incinérables.
- Une étude est en cours pour la mise à disposition de composteurs individuels.
Monsieur Jacques BOUILLOT fait part du démarrage du pôle touristique sur le thème de la Liberté. La commission demande de prendre le temps d’approfondir la question, avant d’approuver un tel thème.
Commission communication
Un prochain journal intercommunal sera préparé à l’automne.
Commission transports scolaires
Mme Murielle BERLIOZ rend compte de sa participation de sa commission surtout préoccupée par la sécurité des arrêts des cars au collège du Parmelan. Il a été signalé aussi un problème d’horaire sur la Ligne du lycée Baudelaire, étant donné que les élèves sont déposés à 7 heures 30 pour une rentrée à 8h15.
Monsieur Patrick MACARET rend compte de la réunion de démarrage de la commission sur un sujet vaste et notamment sur les problématiques de gestion des centres aérés qui fonctionnent sur St Martin, Thorens-Glières, Groisy et Villaz.
Commémoration du 18 juin
Cette commémoration depuis cette année est devenue départementale. Monsieur le Maire se félicite de l’importante participation des naverains à cette cérémonie.
Monsieur le Maire complimente les organisateurs de la fête de la Saint Jean et des soirées foot de l’Euro, et souhaite la meilleure réussite à la fête de l’été.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.