Vos droits et devoirs en matière de bruit

lundi 22 août 2011

HORAIRES POUR LES TONTES DE PELOUSES
 
RAPPEL : les horaires d’utilisation des tondeuses et autres matériels bruyants (notamment de bricolage) sont strictement réglementés par l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 324/DDASS/2007 du 26 juillet 2007, que nous vous rappelons :  
  • du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
  • le samedi de 9 à 12 h, et de 14 h 30 à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h