Les Réquisitions de la guerre 1914-1918

mercredi 10 août 2011

Dépêches du Préfet

 

1.08.1914, 17h35

TELEGRAMME OFFICIEL

Le Ministre de la Guerre à Monsieur le Maire de la Commune de Naves

Ordre de mobilisation générale

Le premier jour de la mobilisation est le Dimanche 2 Août 1914

 

1.08.1914, 1h du matin

Préfet à Maire

Veuillez aviser discrètement, sans publication, les propriétaires d’animaux, de voiture de réquisition de se tenir prêt à conduire leurs animaux et voitures classées au centre de réquisition, au premier ordre qui serait donné.

 

1.08.1914, 9h30

Préfet à Maire

Arrêté de ce jour, ordre publication et affichage du décret du 31 juillet 1914, prohibant sortie du territoire des bestiaux, chevaux, ânes, mulets, viande, farineux alimentaires de toutes sortes, fourrages, foins, paille, son, voitures, automobiles etc.

Vous prie faire publier dès réception et prendre toutes mesures pour assurer dès aujourd’hui exécution de ce décret

 

2.08.1914, 9h30

Circulaire

Conformément instructions, Ministre instruction publique, veuillez informer instituteurs surseoir des temps vacances.

 

2.08.1914, 17h35

Préfet à Maire

Prix par 100 Kilogs arrête pour achat caisses ouvertes denrées destinées au ravitaillement sont : bœufs et vaches, poids vif 85 et 80 francs

Foin 7f50, blé 27f50, lard 210 francs, sac 0,50 à 3,75 l’unité.

 

3.08.1914, 17h35

Préfet à Maire

Le ministre de la guerre télégraphie : état de siège déclaré pour tout le territoire sauf Tunisie.

 

4.08.1914, 17h35

Préfet à Sous-Préfet, Maires du département, commissaires spéciaux, Annemasse et St Julien

Circulaire commissaire de police d’Annecy, Thonon, Evian, Chamonix : est interdite d’une façon absolue de 18 heures à 6 heures la circulation sur route de toutes voitures militaires ou voitures civiles munies d’un permis délivré par l’autorité militaire.

 

4.08.1914, 17h35

Confirmation à la circulaire 98

est interdite d’une façon absolue de 18 heures à 6 heures la circulation sur route de toutes voitures automobiles autre que voitures militaires ou voitures civiles munies d’un permis délivré d’une autorité militaire.

 

5.08.1914, 7h45

Préfet à Maires du département

Postes-Maires non pourvus de télégraphe

Vous prie rectifier comme suit l’entête de liste Permis de Séjour ((Liste nominative des étrangers isolés et auxquels un permis de séjour a été accordé))

Mots : appartenant aux puissances neutres doivent être rayés et vous devez inscrire tous les permis de séjour délivrés.

 

6.08.1914, 7h45

Veuillez viser tous les télégrammes privés, au départ comme à l’arrivée, quelqu’en soit la provenance ou la destination.
Le visa devra être refusé lorsque les télégrammes seront transmis ou devront être reçus par des individus notoirement suspects.
Ce visa a uniquement pour but de constater l’identité de l’expéditeur ou celle du destinataire.

 

7.08.1914, 15h45

Préfet à Maire

Jusqu’à nouvel ordre est interdit sur route, de manière absolue, entre 6 heures du soir et 6 heures du matin, la circulation non seulement des automobiles, mais encore des véhicules de toutes sortes et des piétons.

Vous prie de faire afficher et publier d’urgence ces dispositions.

 

7.08.1914, 15h45

Préfet à Maires département

Par postes pour les communes non pourvues du télégraphe

Vous prie convoquer d’urgence le Conseil municipal et à prendre immédiatement de concert avec lui, les mesures suivantes, pour assurer la rentrée et le battage des moissons et sauvegarder les récoltes futures.
1° Faire un inventaire de la main d’œuvre agricole et industrielle existant dans la commune et susceptible d’être employée aux travaux agricoles – Hommes non mobilisés, femmes et enfants

2° Répartir cette main d’œuvre sur le territoire de la commune de manière à sauvegarder les récoltes de tous vos administrés et en première ligne, les récoltes de ceux qui sont à la frontière.

3°Rechercher avec les propriétaires de machines agricoles le moyen d’utiliser ces machines sur le plus grand nombre de terres possibles.

4° Me faire savoir si votre commune désire que des ouvrier au chômage, Français, Kabyle, ou étrangers soient dirigés sur son territoire, quel en serait le nombre nécessaire et quel salaire ils pourraient recevoir.

5° Faire voter au besoin par le conseil municipal les crédits nécessaires.

M’adresser réponse immédiatement.

 

8.08.1914, 7h45

Préfet à Sous-Préfet et Maires département

Vous informe qu’à partir de ce jour nul ne peut circuler sur territoire français ou en sortir s’il n’est muni laisser passer délivré par autorité militaire. Vous devez donc vous abstenir désormais délivrer laisser passer à qui que ce soit et me renvoyer toutes les formules encore en votre possession.
Commissaires spéciaux et commissaires de police ont reçu instructions pour établir bulletin signalétiques qui me seront adressés pour être remis à l’autorité militaire en vue délivrance laisser passer

 

8.08.1914, 7h45

Préfet à Maires du département

Par ordre Ministre Guerre, faire détruire immédiatement toute affiche suspecte

 

9.08.1914, 7h45

En vertu décision Ministre guerre de ce jour, circulation de nuit sur route est libre à partir d’aujourd’hui, sauf pour automobiles qui ne pourront circuler entre 19h30 et 4h30 matin.

 

9.08.1914, 18h

Préfet à Maire

Vous informe qu’en vertus nouvelles instructions de l’autorité militaire les laissez passer ou sauf conduit - désignés – pour les personnes françaises ou étrangères circulant en France continueront à être délivrés par des commissaires de police ou à défaut par les Maires. Les personnes françaises ou étrangères qui désireront quitter le territoire devront être munies d’un passeport délivré par le Préfet. La présente circulaire annule celle du 8 Aout relative à même objet ; mes précédentes instructions concernant bulletins signalétiques en vue délivrance passeport substif.

Les maires devront donc conserver les formules de laisser passer ou sauf conduit en leur possession. M’en demander si besoin est.

 

11.08.1914, 7h45

Préfet à Maires département

Veuillez télégraphier immédiatement et directement à Gouverneur militaire Lyon.

Observations faites sur ballons dirigeables en indiquant heures et directions suivies.

 

12.08.1914, 18h

Préfet à Maires département

Vous prie rappeler à administrés par affiche.

Interdiction absolue port d’armes pendant état de siège. Seul gardes civils régulièrement commissionnés peuvent être armés révolvers sous responsabilité chef détachement

 

16.08.1914, 15h45

Préfet à Sous-Préfet et Maires du département

Par arrêté du gouverneur militaire de Lyon du 12Aout courant immédiatement exécutoire la vente aux militaires de l’absinthe et des liqueurs spiritueux, vins, bière et cidres exceptés et jusqu’à nouvel ordre, interdite sur tout le territoire de la 14e région. Les marchands et débitants de boissons qui contreviendront au présent arrêté seront déférés aux tribunaux compétents pour être jugés conformément à la loi. Vous prie faire publier et afficher ces dispositions partout ou besoin sera et d’en assurer l’exécution la plus sévère. Les Sous Préfets feront reproduire arrêté par presse locale.

 

16.08.1914, 18h

Circulaire pour Naves

Préfet à Maire

Vous prie me faire savoir avant demain midi si votre commune pourrait recevoir un certain nombre bouches inutiles du territoire de Belfort. Dans l’affirmative m’indiquer le nombre de personnes recevables et à partir de quelle date.

 

17.08.1914, 15h45

Préfet à Maires arrondissement d’Annecy

Le gouvernement soucieux de rapatrier, dans les conditions les plus favorables, les Italiens désirant regagner leur pays natal.

Vous prie me faire connaître le plutôt possible quel est pour votre commune le nombre d’Italiens qui désirent rentrer en Italie

 

17.08.1914, 18

Préfet à Maires communes Arr-t d’Annecy

Par dépêche du 14 courant, Ministre affaire étrangères demande lui adresser liste des enfants allemands et Austro Hongrois placés dans familles françaises par sociétés internationales, des enfants et jeunes gens qui se trouvent isolément en France sans leur famille. Vous prie de faire rechercher dans votre commune et m’adresser liste de ces enfants isolés avec indication de leur état civil, résidence actuelle et domicile de famille.

 

16.08.1914, 18h

Préfet à Maires Haute-Savoie

En vertu ordre Ministre de la Guerre est interdite d’une façon absolue de 20 heures à 4 heures, la circulation sur les routes de toute voiture automobile autre que les voitures militaires ou civiles justifiant droit circulation dans conditions prévues par instruction d’Octobre 1913 ; Vous prie assurer exécution de cette décision.

 

10.09.1914, 15h45

Préfet à Sous-Préfet et Maires département

Ministre guerre fait connaître que Maires doivent envoyer aux dépôts corps de troupe, demandes de renseignement faite par familles de militaires aux armées. Ceux-ci renvoient demandes à Mairies avec réponse ; voir recueil n°16 page 283 et 284. Pour dépôts situés en territoire occupé, envoyer demandes à bureau renseignements Ministère guerre à Bordeaux. Prière faire rédiger nouvelles demandes qui auraient été envoyées par erreur au bureau renseignement de Paris et Bordeaux et les acheminer comme ci-dessus.

 

10.09.1914, 15h45

Préfet à Sous-Préfet et Maires département

En exécution décret 2 Septembre 1914, Prière faire publier et afficher, tableau recensement classe 1915, dimanche 20 Septembre courant.

 

11.09.1914, 15h45

Préfet à Sous-Préfet et Maires du département

Préfet Loire fait connaître qu’ouvrier mineurs, belges, français peuvent être dirigés en grand nombre avec famille sur Saint Etienne où travail assuré aux Houillères. Prière informer d’urgence réfugiés ou évacués de l’Est que moyens transport gratuit par chemin de fer seront accordés à ceux qui voudront se rendre avec famille à St Etienne pour travailler aux houillères. Moyen transport seront accordés par Préfet du département Annecy et par S-Préfets dans autres arrondissements.

 

12.09.1914, 18h

Préfet à Maires

Conformément instructions intérieur, vous informe que toutes les sommes dont les communes feront l’avance tant pour la part de l’état dans l’application des lois d’assistance que pour le paiement des allocations aux soutiens de famille, leur seront intégralement remboursées par l’Etat.

 

21.09.1914, 7h45

Commandant Brigade gendarmerie à Maires Menthon, Dingy St Clair Duingt Naves

D’après nouvelles instructions ministérielles aucun officier ou homme de troupe blessé ne peut être soigné en dehors des formations sanitaires ; en conséquence prière de faire rentrer immédiatement tous ceux qui avaient obtenus l’autorisation de se faire soigner à domicile. Me faire connaître leurs noms par télégramme et les inviter à se présenter à la gendarmerie d’Annecy en allant rejoindre la formation sanitaire qui doit les recevoir.
Cet ordre ne vise pas les hommes en congé de convalescence ou en permission.

 

23.09.1914, 18h

En exécution, arrêté ministériel 16 Sept 1914, Prière adresser liste jeunes gens classe 1915 évacués des régions occupées inscrits sur tableau recensement votre commune.

 

27.09.1914, 15h45

Préfet à Maires département

Prière faire connaître immédiatement, par télégramme, nombre couvertures existant commerçants ; inviter détenteur à ne pas les vendre sans autorisation administration.

 

29.09.1914, 15h45

Préfet à Maires département

Vous prie en vertu instructions ministérielles de ne délivrer sous aucun prétexte laisser passer aux militaires pour se rendre en Suisse.

 

30.09.1914, 15h45

Commandant de gendarmerie à Maires

Par ordre gouverneur Lyon, prévenir d’urgence propriétaires de chevaux et mulets de selle, de trait ou de bât non requis mais classés ou susceptibles de l’être qu’ils doivent présenter leurs animaux devant la commission régionale de réquisition à Annecy le 5 Octobre 1914 à 7 heures, munis d’un licol avec longe en bon état.

 

3.10.1914, 5h25

Préfet à Maires du département

Prière faire connaître d’urgence par télégramme, nombre de châssis ou voitures automobiles neufs, prêts à être utilisés, ou qui pourraient l’être bref délai existant chez constructeurs intermédiaires, carrossier, particuliers, garages, indiquer genre de véhicules (camions, voitures transports ou de tourisme) me faire parvenir que réponse affirmative.

 

8.10.1914, 7h45

Préfet à Maires

Vous prie par ordre ministériel de ne délivrer aucun sauf conduit pour Verdun Toul Epinal Belfort

 

15.10.1914, 18h

Préfet à Maires

On me signale que nombreux voyageurs passant la frontière sont dépourvus de passeports et déclarent que Maires leur on dit que cette pièce était inutile (je) vous rappelle et vous prie de rappeler aux intéressés que passeports sont toujours obligatoires pour traverser frontière.
Personnes qui n’en seraient pas munies s’exposeraient à se voir interdire de continuer leur voyage.

 

18.10.1914, 13h25

Préfet à sous-préfet Bonneville, St Julien, Thonon, Maires département

Gouvernement belge venant d’appeler sous les drapeaux classe 1914 et ayant appelé déjà antérieurement classe 1899 et 1913, exprime, désire que tout homme appartenant à ces classes, qui se trouveraient actuellement sur territoire français soient informés de ces appels, et que toutes facilités leur soient accordées pour se rendre au consul belge à Rouen qui vérifiera leur situation militaire et leur indiquera lieu où ils seront incorporés. Les mêmes mesures devront être appliquées aux sujets belges âgés de 18 à 30 ans qui demanderaient à contracter engagement pour la durée de la guerre.

Veuillez porter immédiatement ces dispositions à la connaissance des réfugiés belges qui se trouveraient dans votre commune et les inviter à se rendre d’urgence à la préfecture pour l’arrondissement d’Annecy et à sous préfectures dans autres arrondissements où il leur sera délivré réquisition transport gratuit pour Rouen en évitant de traverser Paris, c’est-à-dire en utilisant dérivation par Orléans Chartre. Seuls les Belges se trouvant actuellement dans communes camp retranché Paris pourront se présenter à légation de Belgique qui leur indiquera destination ultérieure. Sous préfets recevront par prochain courrier carnet réquisitions transport au compte de l’état.

 

18.10.1914, 13h25

Préfet à Maires du département

Je prie refuser laissés passer à réfugiés voulant rentrer dans zone armée non à leur frais

 

28.10.1914, 5h25

Préfet à Maires du département

Prière m’adresser urgence liste distincte des réfugiés français et belges exerçant professions suivantes : 1° tourneurs sur métaux, 2° ajusteurs, 3° métallurgistes, forgerons et professions similaires.
Chaque liste indiquera le nom de l’homme, son domicile ordinaire, sa résidence actuelle, sa profession, la dernière usine dans laquelle il a travaillé et le stage fait dans sa dernière place.

 

4.12.1914, 8h40

Suppléant du Sous-Intendant militaire à Maire Naves

Réunir et diriger sur Annecy mardi prochain 8 Décembre pour 8 heures du matin place de la Gare 10 têtes de bétail qui seront achetées au comptant pour ravitaillement vaches pleines seront refusées

 

2.01.1915, 15h35

Préfet à Maires département, en communication sous-préfet Bonneville, Thonon et St Julien

Vous prie me faire connaître par télégramme avant 4 Janvier courant après enquête rapide noms, prénoms, profession des personnes dégagées toute obligation militaire domiciliées dans votre commune, connaissant langues allemande ou idiome allemand qui consentiraient contracter engagement pour durée guerre en qualité interprète stagiaire. Recherches pourront porter sur Alsaciens Lorrains et Luxembourgeois réfugiés sur territoire et présentant toute garanties à notre égard. Examen sera passé devant autorité militaire.
Aucune communication ne sera adressée à préfecture si enquête donnée résultats négatifs

 

14.01.1915 NOTE

Préfecture de la Haute-Savoie, 2° division, Surveillance des forets pendant la guerre.

Prière à Monsieur le Maire de faire connaître quelles dispositions ont été prises dans sa commune en exécution de ma circulaire du 31 Août 1914 insérée au n°17 du Recueil des Actes administratifs de la dite année pour assurer la surveillance de la forêt communale pendant la durée des hostilités.

 Pour le Préfet : le Conseiller de Préfecture

 

21.01.1915, 8h40

No44 Sous intendant militaire Annecy à Maires Choisy, Annecy le vieux, St Martin, Dingy, Pringy, la Balme, Naves.

Prière faire conduire pour le 29 courant 15 têtes de bétail au poids public à Annecy à 9 heures matin. Les achats seront payés comptant prix maximum des bœufs 90 fr, les vaches 80 fr les 100 kilogs. Ordre de réquisition suivra si la livraison n’est pas effectuée.

 

 

9.02.1915 lettre de Auguste VIGLIANO à Monsieur le Maire de Naves

Dans le cas, demain, par suite des … il me serait impossible de me rendre à la Mairie de votre Commune à l’heure indiquée et arrivée ou même après, vous pourriez établir dans l’Etat ci-joint, les propriétaires qui ont des denrées disponibles en foin, avoine et bétail et les faire signer dans la colonne émargement.
Pour le foin et l’avoine leur signature reconnaitra la vente ferme de ces produits mais pour le bétail ça ne servira comme indication.

Cette feuille, vous voudrez bien me l’adresser jeudi au plus tard

Salutations empressées

A.Vigliano, membre de Commission de Réception

PS Dans la fin des inscrits vous signerez avec le tampon de la Commune.

 

11.03.1915

L’Officier d’administration de 2ème classe MONTEBRUN gérant l’Annexe du parc à bétail d’Annecy à Monsieur le Maire de Naves

 

J’ai l’honneur de vous faire connaître que suivant les ordres ministériels reçu, un prélevement de 28 têtes de bétail doit être effectué dans votre commune pour les besoin de la station-Magasin du Mans.
Jusqu’à présent les achats à caisses ouverte n’ayant fourni que 21 têtes de bétail, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la livraison du surplus.

Les époques et les quantités vous seront fixées par la Commission de Réception à laquelle est rattachée la commune de Naves

Les prix actuellement pratiqués sont les suivant :

BŒUFS  1ére qualité 90 francs, les 100 kilogs

 2éme 85

Vaches 1ére 80

 2éme 75

 3éme 65

Si ces prix venaient à être modifiés je vous en ferais informer immédiatement

La réquisition entrainerait le mode de paiement plus long et moins avantageux indiqué par la loi du 3 juillet 1877

 

PS Les vaches pleines dont on peut toucher le veau seront refusées ainsi que les animaux trop vieux ou trop maigres.

Tous doivent être munis d’une corde neuve d’un centimètre de diamètre et d’une longueur d’au moins 2 mètres 50 cent.

Les taureaux doivent être porteurs de 2 cordes de dimensions indiquées ci-dessus.

 

8.04.1915

14e Corps d’Armée, Sous-Intendance Militaire d’Annecy, no2854

Le Sous-Intendant Militaire de 3e Classe Ducoin à Monsieur le MAIRE à Naves

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 31 Mars dernier, qu’il est dans les intentions de l’Administration Militaire de prendre livraison suivant les besoins de ses expéditions, des quantités de foin qui lui ont été offertes lors de la visite de la Commission de Réception, mais en ce qui concerne particulièrement votre Commune, étant donné les faibles quantités disponibles indiquées dans votre lettre, je ne vois aucun inconvénient à ce que les propriétaires intéressés en disposent à leur convenance.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Ducoin

 

1.06.1915, 16h15

Préfet à Maires département

Par poste pour les communes non pourvues d’un bureau électrique.

En vue d’assurer transport eau destinée aux troupes prière faire connaître par télégramme avant 3 Juin courant 1e nombre de tonneaux d’arrosage hippomobile 2e Nbre de haquets pour transport tonneaux qui pourraient être réquisitionnés dans votre commune.

réponses négatives ne donneront pas lieu à communication télégraphique.

 

8.06.1915, 10h40

Préfet à sous-préfet et Maires

Je vous signale que la loi qui a pour objet d’assurer pendant la durée de la guerre le fonctionnement normal des conseils municipaux dont la majorité des membres sont atteints par la mobilisation a été promulguée au Journal Officiel du 6 Juin – par suite il suffira désormais pour que ces assemblées puissent délibérer valablement dès la première convocation que la majorité des membres restants assistent à la réunion.

 

17.06.1915, 18h15

Préfet à Maires Département

Suite mon télégramme du 1er juin relatif transport eau destinée aux troupes, vous prie me faire connaître par télégramme avant le 20 Juin courant 1° nombre total futs munis robinet montés sur tombereau ou châssis quelconque existant dans votre commune 2° nombre de futs qui pourraient être réquisitionnés 3° capacité unitaire

Communes ne possédant pas futs dont il s’agit ne feront aucune réponse.

 

17.06.1915

Le Préfet de la Haute-Savoie à Monsieur le Maire de Naves

J’ai l’honneur de vous accuser réception de la somme de 96,10 montant des souscriptions recueillies dans votre commune (vente des insignes et quête dans les écoles) pour la « JOURNEE FRANCAISE » les 23 et 24 Mai dernier.

Cette somme a été versée à la Banque de France au nom du « COMITE DU SECOURS NATIONAL »

Je vous suis gré du concours efficace que vous m’avez prêté à cette occasion et vous prie de bien vouloir transmettre à la population de votre commune et notamment aux dames quêteuses et aux membres de l’enseignement les remerciements du Comité de Secours National et les miens pour la générosité et le dévouement dont ils ont fait preuve en la circonstance.

Le Préfet.

 

2.07.1915 lettre

14e Corps d’Armée, le Sous-Intendant Militaire de 2ème Classe Bel à Mr le Maire de Naves

La liquidation des paiements fournitures par réquisitions au titre de l’exercice 1914 devant être terminé au plus tard le 31 Juillet prochain. Passé cette date les règlements non effectués subiraient un retard considérable.
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien prévenir les habitants de votre commune que tous les détenteurs d’ordres et de reçus de réquisitions pour n’importe quelle fourniture doivent vous remettre de suite ces pièces pour nous permettre d’établir d’urgence le dossier de règlement. Le dossier qui comporte l’établissement de 2 Etats Modèle A par nature de denrée auxquels sont joints les ordres et reçus de réquisition doit m‘être envoyé sans retard par vos soins.

Je vous serais obligé de prier Monsieur le Juge de Paix de votre canton de hâter le règlement des dossiers actuellement en litige.

 

4.07.1915, 8h20

Préfet à Maires département.

Conformément à instructions ministre de l’Intérieur, la Fête Nationale du 14 Juillet devra avoir cette année un caractère exclusivement patriotique et commémoratif. Les monuments publics seront en conséquence pavoisés comme d’usage et les distributions de bienfaisance qui sont de tradition dans les communes seront maintenus. Par contre, devront être supprimés toutes manifestations présentant un caractère de réjouissances publiques : banquets, bals, illuminations, feux d’artifice. Les sommes votées à cet effet devront être versées à des œuvre de guerre.

 

4.07.1915, 16h15

Préfet à sous-préfets et Maires département.

En exécution instruction ministre Guerre, vous prie informer urgence permissionnaires agricoles de votre commune qu’ils peuvent demander à général commandant 3e et 4e subdivision Chambéry, prolongation nécessaire pour achever fenaison. Demande sera accompagnée certificat du Maire attestant que prolongation est indispensable.

 

5.07.1915, 8h20

Commandant gendarmerie Annecy à Maire de Naves

Veuillez prévenir permissionnaires agricoles qu’ils peuvent demander au général commandant subdivision Chambéry prolongation en raison mauvais temps gênant travaux. Demande devra être appuyé certificat du maire attestant que prolongation est indispensable pour permettre à l’intéressé de terminer fenaison.

 

 

16.07.1915, 8h20

Cdt gendarmerie Annecy à Maires Sévrier, St Jorioz, Doussard, Entrevernes, Duingt, Naves etc. Par ordre gouverneur faire rentrer immédiatement à leur corps les artilleurs de la 40e batterie des 10e et 11e régiments d’artillerie à pied qui ont obtenu des prolongations de permissions pour travaux agricoles.

Il ne sera plus accordé de prolongations aux hommes de cette catégorie.

 

17.07.1915, 16h15

Préfet Haute-Savoie à Maire Naves

Vous prie diriger sur les Ollières 19 Juillet matin équipe agricole actuellement à Naves.

 

17.07.1915, 16h15

Préfet à Maires département, vous prie me faire connaître par télégramme avant 21 courant nombre batteuses existant dans votre commune pour chacune d’elles

1e nombre d’hommes nécessaires pour assurer marche normale non compris conducteurs

2e date commencement des travaux de battage 3e durée des opérations

Communes ne possédant pas de batteuse n’adresseront aucune réponse.

 

19.07.1915, 16h15

Préfet à Maires département

 

Vous prie me faire connaître par télégramme avant 21 courant nombre batteuses existant dans votre commune pour chacune d’elles 1° nombre d’hommes nécessaires pour assurer marche normale non compris conducteurs 2° date commencement des travaux battage, 3° durée des opérations. Communes ne possédant pas de batteuse n’adresseront aucune réponse.

 

 

19.07.1915, 16h15

Préfet à sous-préfets et maires département.

Suite instructions du 4 Juillet. Vous informe que général Commandant 56e brigade Chambéry a décidé que les demandes de prolongation des hommes en permission agricole seraient adressées à l’autorité qui a accordé permission et non au général commandant subdivision. Ces demandes devront être appuyées du certificat du maire attestant que prolongation est indispensable à l’intéressé.

 

21 Aout 1915 lettre

Le Préfet de la Haute-Savoie à Monsieur le Maire de Naves

J’ai l’honneur de vous accuser réception de la somme de 20 fr montant des souscriptions recueillies dans votre commune (vente des insignes, quête dans les écoles et souscription du Conseil Municipal), pour la « JOURNEE DE L’ORPHELINAT DES ARMEES » le 27 juin dernier.

Cette sommes a été versée à la Banque de France au crédit compte de la « JOURNEE DES ORPHELINS DE LA GUERRE ».

Je vous sais gré du concours efficace que vous m’avez prêté à cette occasion et vous prie de bien vouloir transmettre mes remerciements à la population de votre commune et notamment aux dames quêteuses et aux membres de l’enseignement, pour la générosité et le dévouement dont ils ont fait preuve en la circonstance.

Le Préfet

 

22.09.1915 REQUISITION de bois de noyers

Comme suite à mes instructions insérées au Recueil des Actes administratifs n°11 de 1915, page 171, j’ai l’honneur de vous informer de vous informer que M. le Sous-Secrétaire d’Etat de l’artillerie et des munitions a besoin de connaître quelle est la quantité de bois de noyer abattu ou débité, sous forme de grume, plateaux ou planches, existant actuellement sur le territoire et éventuellement disponible pour les besoins de la défense nationale. Je vous prie en conséquence de bien vouloir faire d’extrême urgence une enquête sur le sujet dans votre commune.

ON FERA ETAT MEME DE FAIBLES QUANTITES.

Le bois de noyer étant absolument nécessaire pour la confection des bois de fusils et des hélice d’avions, il importe de rappeler aux possesseurs de ce bois que c’est pour eux une obligation patriotique de déclarer les quantités qu’ils ont en magasin.

Mr le Sous-Secrétaire d’Etat désirant être en possession du résultat de cette enquète avant le 30 septembre courant, les notices MEME NEGATIVES à établir par vos soins devront me parvenir le 27 SEPTEMBRE AU PLUS TARD

 Le Préfet de la Haute-Savoie

 G.SURUGUE

 

29.09.1915, 16h15

Par poste pour les bureaux non pourvus de télégraphe

Préfet à sous-préfets et Maires département

Sur ordre autorité militaire frontière franco-suisse sera jusqu’à nouvel avis fermée à partir du 30 Septembre à 1 heure du matin.

 

3.11.1915, 14h30

Par poste pour communes n’ayant pas le télégraphe

Préfet à Maires arrondissement d’Annecy moins Annecy, Alby, Faverges, Doussard, Rumilly, Thônes, Thorens, Cran, Lovagny, Annecy le Vieux, Serraval, Meythet, St Jorioz,

Loi 27 Septembre prescrivant déclarations mairies des tours à métaux, presses hydrauliques ou autres marteaux pilons vous prie faire connaître si des habitants votre commune sont soumis à déclarations, si elles ont été faites et remises gendarmerie et si imprimés sont encore nécessaires

 

 

8.11.1915, 11h50

Président commission Annecy à Maires de Naves

Prix donnés doivent être entendus pour avoine ordinaire ; si poids dépasse 47 Kilogr à l’hectolitre on peut donner 25 et peut-être 26.

 Miquet

 

13.11.1915, 18h30

Préfet à S.Préfet et Maires Département

Vous informe que instructions guerre 5 Nov. Etablissent pour tout homme appartenant catégories visées au paragraphe 1er Circulaire agriculture insérée recueil n° 13, le droit à permission 15 jours à toutes prolongations sous demandes intéressées et production certificats Maires attestant qualité. Vous prie d’adresser urgence attestations à intéressés, et vous rappelle que toutes délivrances certificats engage votre responsabilité. D’autre part demandes équipes agricoles devront me parvenir 14 courant au plus tard.

 

21.11.1915, 14h30

Préfet à Maires Département

Recevrez 5 séries affiches reatives à emprunt national. Vous prie faire placarder immédiatement affiches au fur et à mesure réception et suivant indications ma circulaire 19

 

22.11.1915, 9h25

Commandant de gendarmerie Annecy à Maire Naves

Par ordre ministre faites rejoindre d’extrème urgence dépôt Grenoble tous les permissionnaires du 14e Bataillon de chasseurs alpins classe 1916.

 

24.11.1915, 9h25

Préfet à Maires Département

Prière faire connaître par télégramme avant le 27 courant, nombre jeunes gens (dans) votre commune nés en France en 1894, 1895, 1896, 1897 d’un père étranger et d’une mère française née elle-même en France et par suite Français, sous condition résolutoire qui seraient susceptibles d’être inscrits actuellement sur tableau recensement s’ils étaient dès maintenant considérés comme Français définitifs.
Ne pas répondre si réponse négative.

 

26.11.1915, 14h30

Préfet à sous préfet et Maires Département

A la demande ministre intérieur vous prie me faire connaître par télégramme avant 28 courant au plus tard nombre 1° fonctionnaires agents et sous-agents retraités

2° de militaires mutilé ou réformé pendant la guerre

3° de femmes qui ont été employées dans service communaux avant 10 nov. Courant pour remplacer fonctionnaires agent ou sous-agents mobilisés.
Ne pas répondre si réponse est négative.

 

26.11.1915, 14h30

Préfet à sous préfet, maires, receveurs finances, percepteurs et receveurs municipaux département

Ministre intérieur d’accord avec ministre finances m’informe que communes peuvent prendre part à l’emprunt 5% et libérer leurs souscriptions pour 1/3 à l’aide de titre 3% immatriculés à leur nom. Toutefois les fonds à employer pour la souscription doivent être prélevés sur les disponibilités sans emploi fixé et prochain les autres fonds libres devant rester obligatoirement placés au Trésor. Il suffira de produire soit pour l’emploi des rentes 8% en rentes 5% soit pour tout autre mode de souscription à l’emprunt.

Une délibération du conseil municipal approuvée par mes soins des règles analogues doivent être suivies en ce qui concerne les établissements communaux de bienfaisance qui devront produire une délibération de commission administrative approuvée par mes soins, maires et receveurs municipaux devront s’entendre urgence à cet effet.

 

27.11.1915, 9h25

Préfet à sous préfet et Maires Département

Vous informe que ministre guerre a prescrit réquisition d’urgence de tous les traîneaux de 400 à 600 kgs de charge utile susceptible d’un bon service aux armées. Seront exonérés de cette réquisition les traîneaux affectés à un service public et ceux absolument nécessaires à la vie économique des pays de montagne.

Vous prie prendre dispositions pour que toute facilité soit donnée aux commandants brigades de gendarmerie pour le recensement de la réquisition et le rassemblement des traîneaux aux chefs-lieux de cantons

 

27.11.1915, 14h30

Préfet à Maire Naves

Prière faire connaître par télégramme, si fonctionnaire retraité, signalé par votre télégramme du 27 courant, ont été employé dans services communaux avant le 10 novembre pour remplacer mobilisé.

 

 

17.12.1915,11h50

Préfet à Maires Arrondissement Annecy

Vous prie me renvoyer immédiatement, exemplaire, Recueil actes administratifs de 1915.

 

11.02.1916, 14h30

Préfet à sous-préfets et Maires Haute-Savoie

Circulaire. Le Général Commandant en chef a décidé d’accorder pour la période des labours et semailles de printemps une permission s’un mois du 29 février au 20 mars environ à 2500 permissionnaires exploitant ou chefs de culture actuellement mobilisés dans la zone des armées et appartenant à la Territoriale ou à la réserve de l’armée territoriale. En vue d’établir une liste ne devant comprendre que 25 noms de la Haute-Savoie ou rappeler du front, vous prie me faire connaître par télégramme avant 13 courant noms, prénoms, classe, unité et secteur postal des propriétaires ou chefs de culture de votre commune qui avant la guerre dirigeaient des exploitations importantes aujourd’hui abandonnées et dont vous indiquerez superficie. En raison du petit nombre de permissions il importe de ne pas gaspiller les efforts et de ne pas se laisser guider dans la désignation des bénéficiaires par des considérations étrangères à la mise en valeur du sol national.

 

18.05.1916, note 2493

14e Région, Sous-Intendance Militaire, Annecy

En exécution d’un ordre télégraphique ministériel, le Sous-Intendant Militaire avise Monsieur le Maire que toute les peaux de moutons existant en stock et à provenir des abats futurs (peaux, laines, demi laines et rasons) sont frappées de réquisition générale.

Instruction complémentaires seront adressées

Annecy le 18 Mai 1916

Le Sous-Intendant Militaire BEL

A Monsieur le Maire à Naves (pour exécution)

 

26.06.1916, 15h

Sous-Intendant militaire à Maire de Naves n°169

Sonnorat doit rester, vous envoi un botteleur aujourd’hui.

 

26.06.1916, 18h

Préfet à Maires département

Circulaire : Conformément instruction Ministre intérieur, la Fête Nationale du 14 Juillet devra avoir cette année comme l’année dernière un caractère exclusivement patriotique et commémoratif. Les monuments public seront pavoisés comme d’usage, les distributions de bienfaisance qui sont de traditions dans les communes seront maintenues, par contre devront être supprimées toutes manifestations présentant le caractère de réjouissance publiques, banquets, bals, illuminations, feux d’artifice, etc

 

1.07.1916, 15h

Préfet à Maires Département

Prière faire connaître par télégramme : Noms, prénoms, professions des personnes dégagées obligations militaires consentant contracter engagement comme interprète langue anglaise.

 

2.10.1916, 14h40

Préfet à Maires Département

Vous signale spécialement intérêt faire placarder immédiatement toutes affiches que vous adresse concernant emprunt national.

 

10.10.1916, 14h40

Préfet Haute-Savoie à S.Préfets, Maires, receveur finances, percepteurs, receveurs municipaux.
A l’occasion nouvelle émission rente 5%. Ministre Intérieur m’informe qu’il déroge en rien aux conditions dans lesquelles communes et établissements publics ont été admis à participer dernier emprunt. Il demeure entendu que seules les disponibilités sans emploi fixe ni prochain à l’exception des fond libres proprement dit a être employées à Souscription rente nouvelle. Maires, Receveur municipaux devront s’entendre à cet effet.

 

16.10.1916, 11h50

Préfet de la Haute-Savoie à Maires Département.
Circulaire : En vue de donner à fonctionnaires, agents et ouvrier de l’Etat, facilités pour souscrire 2e emprunt de la défense nationale. Gouvernement a décidé que traitements, soldes et salaires d’Octobre seront payés le 25 de ce mois. Vous informe que vous pouvez prendre mêmes dispositions à l’égard des personnes rétribuées sur budget de la commune et des établissements publics.

 

16.10.1916, 11h50

Lettre Préfet de la Haute-Savoie à Messieurs les Maires du Département.
J’ai l’honneur de vous adresser en la recommandant particulièrement à votre attention, l’affiche ci-jointe relative à des bruits tendancieux concernant l’Emprunt national.

Je vous prie de vouloir bien la faire placarder d’urgence et me signaler, le cas échéant, les personnes qui répandraient les bruits dont il s’agit.
Je vous demande au surplus de continuer votre active propagande pour assurer le succès de l’Emprunt qui hâtera la victoire finale

 Le Préfet de la Haute-Savoie G.SURUGUE

 

27.10.1916, 14h35

Président commission réception à Maire Naves

Porcs réquisitionnés dans votre commune, opposez-vous immédiatement à sortie à tout porc jusqu’à réception de mon avis

 Charvier Félix

 

5.12.1916, 14h40

Préfet à S.Préfets Maires Département

Prière faire connaître par lettre avant 9 courant Noms, prénoms, professions, des anciens mobilisés, sous-officiers de préférence, définitivement réformés, résidant dans votre commune qui paraitraient aptes et seraient disposés remplir fonction commissaire police pendant la guerre.

 

8.12.1916, 11h50

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Vous prie modifier affiche concernant formation et publication, tableaux recensement classe 1918, en mentionnant que déclarations doit être faite avant 16 Décembre 1916 et que l’unique publication est fixée au 17 Décembre courant.

 

11.12.1916, 19h

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Circulaire Ministre prescrit recensement indigènes algériens classe 1917 ou … classe antérieures qui seraient ouvriers dans usines ou employés chez cultivateurs. Vous prie inscrire le cas échéant intéressés sur liste spéciale indépendante tableau recensement et me l’adresser pour le 15 Dec. courant, avec noms, prénoms, âge, lieu de naissance, dernier domicile en Algérie et résidence actuelle.

 

24.12.1916, 19h

Par Poste pour communes non pourvues appareils télégraphiques

Préfet à Maires département.

A l’occasion du jour de l’an et conformément aux instructions ministérielles autorise à partir du samedi 23 courant et jusqu’au jour de la mise en application d’une nouvelle réglementation projetée : éclairages magneteurs après 18h

Aviser intéressés

29.12.1916, 14h45

Par Poste pour communes non pourvues de bureaux électriques

Préfet de la Haute-Savoie à Maires Département.
Suite mon télégramme relatif dérogations accordées pour éclairage à l’occasion jour de l’An.

Fermeture magasins ne devra pas dépasser 21H1/2.
Vous prie faire appel Esprit patriotique négociants pour que dans intérêt Défense Nationale économie éclairage soit réalisée par fermeture moins tardive possible.

 

2.02.1917, 14h40

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Journée tuberculeux est renvoyée dans département à une date ultérieure que (je) vous indiquerai en temps voulu.

 

17.02.1917, 14h40

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Ministre Travaux Publics a décidé que dans Département où fermeture des Pâtisseries et autres commerces a lieu le mardi de chaque semaine ; la fermeture de mardi prochain serait reportée au jeudi suivant.
Vous prie assurer exécution de cette décision.

 

5.03.1917, 18h40

Préfet Haute-Savoie à Maires Département

Si certain cultivateurs étaient gênés pour nourriture bétail par suite manque fourrage seraient disposés vendre pour la boucherie. Ministre ravitaillement général m’informe que commissions réception ravitaillement achèteront au prix d’achat caisse ouverte tout bétail ainsi proposé réunissant condition d’âge prescrit.

 

6.03.1917, 14h40

Préfet à Maires Département en communication à S.Préfets

Ministre Intérieur rappelle que Maires doivent recevoir soit des intéressés soit de leurs mandataires toutes les déclarations prévues par les instructions relatives à révision exemptés et réformés et délivrer récépissé de ces déclarations sur demande.

 

7.03.1917, 17h25

Préfet à Maires Arrondissement d’Annecy

Vous prie me faire connaître par télégramme, nombre total inscrits recensement exemptés et réformés de votre commune.

 

8.03.1917, lettre

Préfet Haute-Savoie à Messieurs les Maires du Département

Enquête chiens berger

 

23.03.1917, 17h45

Préfet à Maires Département

Par application décret 20 Mars, dans la nuit du 24 au 25 Mars à 23 heures L’Heure légale sera avancée de 60 minutes.
Prière assurer exécution et aviser administrés.

 

31.03.1917, 18h

Préfet à Maires Département

Prière faire connaître télégraphiquement dans un délai de 24 heures. Besoin mensuel en charbon, pour toute consommation de votre commune, ainsi que ressource en bois de chauffage.

 

1.04.1917, 6h20

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Conformément Ministre ravitaillement général et transports maritimes mise en application arrêté 21 Mars portant taxation fromages gruyère est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Prix fixés serviront pour réquisition. Prière aviser administrés.

 

6.04.1917, 6h20

Préfet à S.Préfets et Maires Département

Vous prie faire pavoiser monuments publics aux couleurs américaines en l’honneur de l’entrée en guerre de notre côté de la Grande République des Etats-Unis.

Inviter administrés à arborer drapeau étoilé de notre nouveau allié à coté drapeau tricolore.
Pavoisement durera trois jours.

 

7.04.1917, 19h

Préfet Hte Savoie à Maires Département

Prière aviser administrés que arrêté 18 Janvier dernier portant taxation pétroles et essences est reporté.

 

15.04.1917, 19h

Préfet à Maires Département

Application de l’interdiction de la fabrication et de la vente de la pâtisserie fraiche, établie par l’art. 20 du décret du 8 Avril 1917 est reportée au 16 Avril.
Prière aviser intéressés.

 

1.05.1917, 6h20

Préfet à Maires Département

Vous informe que conformément instructions ministre ravitaillement général et transport maritime, arrêté 8 Février 1917 portant taxation beurre est reporté.
Prière aviser administrés.

 

15.05.1917, 19h20

Préfet à Maires Département

Circulaire 31 Mars dernier et conformément instructions ministre ravitaillement général, vous informe que arrêté 21 Mars 1917 portant taxation fromage gruyère est rapporté.
Prière aviser administrés.

 

18.05.1917, 8h30

Préfet à Maires Département

Instructions relatives à la mise en vigueur du décret du 14 Avril 1917 règlementant la vente et la consommation de la viande sont insérées à l’Officiel du jeudi 17 courant. Veuillez prévenir vos administrés et les commerces intéressés que le nouveau régime sera mis en application à partir du dimanche 20 Mai ; les jours sans viande sont reportés au lundi et mardi de chaque semaine dans toute la France.
Des dérogations pourront être accordées à titre tout à fait exceptionnel aux localités qui se tiennent des foires et des marchés importants, les jours interdits la vente et la consommation de la viande de cheval est autorisée sous réserve que cette viande ne sera pas utiliser dans les restaurants.

 

20.05.1917, 19h

Préfet à Maires Département

Sur ordre autorité militaire, frontière franco-suisse sera jusqu’à nouvel avis fermée à partir du 21 Mai courant à 0 heure 1 minute. Nuit du 20 au 21.

 

23.05.1917, 8h30

Préfet Hte Savoie à S.Préfets et Maires Département

Frontière Franco-Suisse sera rouverte aujourd’hui mercredi 23 Mai à 23h59

 

29.05.1917

Le Président de la Commission de Réception n°1 Annecy à Monsieur le Maire de Naves

J’ai l’honneur de vous faire savoir qu’une réception de bovidés aura lieu à Annecy (gare P.L.M), le 1er Juin 1917 à 8 heures du matin.

Je vous prie de vouloir bien faire livrer aux dates et heure ci-dessus indiqués le contingent assigné à votre commune, soit le bétail disponible

Ci-joint un bulletin de conduite sur lequel devront être remplis l’intitulé et les 3 colonnes de la souche, la colonne n°1 du talon, ainsi que la procuration collective (3e page) qui sera signée par tous les livranciers.

Le Président de la Commission DEGEORGES

 1vache conduite

 

17.08.1917, 11h

Préfet à Maires Département

Frontière franco-Suisse et franco-Espagnole sont ré ouvertes dès 16 Août à 23h59

 

20.04.1918, 11h

Président Commission réception à Maire Naves.
Veuillez faire livrer d’urgence mardi 23 courant, 8 heures, gare Annecy 3 bovidés contingent rigueur.
Employez au besoin réquisition.

 

 

 

 

 

 

11.11.1918

Officiel, Annecy, 12h20

Préfet à Maires et receveurs Poste Départementaux

Prévenez tous les Maires que l’armistice a été signé. Prendre toutes dispositions pour qu’à 16h30 les cloches de toutes les villes et villages sonnent à toute volée, Pavoiser les édifices aux couleurs alliées, salve d’artillerie aussi intense que possible.