Assainissement non collectif

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assainissement
La commune de Nâves-Parmelan n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif.
 
Toutes habitations existantes ou constructions nouvelles doivent dépendre d’un assainissement non collectif.
 
Pour la commune de Nâves, c’est La Communauté de Communes du Pays de Fillière qui gère le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposé s par la loi sur l’eau de 1992. Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :
- Le contrôle des constructions nouvelles (conception, exécution)
- Le contrôle diagnostic et de bon fonctionnement des constructions existantes
 
Pour tout renseignement consultez le site de la CCPF - telephone : 04 50 22 43 80